Dans notre société toujours plus judiciarisée, bon nombre de litiges qui se réglaient autrefois à l’amiable, sont aujourd’hui fréquemment portés en justice. En première ligne : le dirigeant d’entreprise qui engage chaque jour sa responsabilité. Pour se protéger des litiges quotidiens dans l’entreprise et faciliter leur règlement, la protection juridique est une solution simple et accessible. Ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix.
Qu’est ce que la protection juridique pour les dirigeants d’entreprise ?
La protection juridique permet au chef d’entreprise d’être guidé et défendu par des experts juridiques pour l’ensemble des litiges courants dans l’entreprise. Et ces litiges sont potentiellement nombreux : conflits avec les fournisseurs ou les salariés, Urssaf, administration, défense commerciale, recouvrement d’impayés, etc. En plus de l’assistance technique en cas de litige, ce type d’assurance comporte un service d’information juridique. Elle apporte également une assistance financière durant un procès.
Pourquoi est-elle utile ?
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Pour sécuriser la gestion de l’entreprise
Les problèmes juridiques font partie du quotidien du dirigeant d’entreprise. Du petit litige au gros préjudice, les conflits peuvent avoir de lourdes conséquences financières sur l’activité et mettre la trésorerie en péril. Avec un procès, la note atteint vite les milliers d’euros… La protection juridique vise d’abord à prévenir les litiges. Vous serez accompagné en phase amiable puis devant la justice si besoin.
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Pour éviter les erreurs (et leurs conséquences)
Pour les petites entreprises, avoir recours à un avocat ou un juriste est un luxe inaccessible. Pourtant les embûches juridiques et sociales ne manquent pas. Les contrats d’assurance juridique vous assistent dans la gestion administrative de vos salariés, en sécurisant la rédaction des documents RH : contrat de travail, règlements, etc.
Pour les relations avec vos clients et fournisseurs, la protection juridique permet également d’éviter les erreurs dans la rédaction ou l’exécution de contrats.
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Pour faire face à l’administration fiscale et l’URSSAF
Contrôles, réclamations, erreurs de calcul des cotisations… Les relations avec les administrations et les organismes sociaux sont loin d’être simples. Avec une protection juridique, vous bénéficiez des conseils d’experts. Les frais des honoraires des experts comptables, par exemple, sont pris en charge en cas de contrôle.
A quel prix ?
Il n’existe pas de tarification type. Les tarifs des contrats d’assurance de protection juridique à destination des professionnels varient en fonction des assureurs. La tarification se base d’une part sur certains critères de l’entreprise : activité, statut, chiffre d’affaires, etc. Et, d’autre part, sur les garanties choisies : renseignement illimité ou restreint à quelques interventions par mois, seuil d’intervention, nombre de litiges, limites territoriales, etc. Des options vous permettent d’ajuster votre contrat à vos besoins réels.
Parmi les formules les plus intéressantes, les packs tout compris qui donnent accès aux juristes pour toutes vos questions, une assistance administrative (modèles de lettres, etc.), parfois même la protection du permis de conduire (frais de stage de récupération des points ou d’obtention d’un nouveau permis) et la prise en main de votre litige dès que besoin. Ces formules « tout compris » sont accessibles à partir d’une centaine d’euros par mois et donc faciles à budgéter.
Un conseil : avant de choisir, vérifiez soigneusement votre contrat et n’hésitez pas à poser des questions afin d’être certain qu’il couvre efficacement l’ensemble de vos activités.
En bref
La protection juridique couvre l’ensemble des activités de l’entreprise. Elle vous offre une assistance sur mesure, vous fait gagner un temps considérable dans la résolution d’un litige et vous protège financièrement. Déchargé des problèmes juridiques et administratifs, vous vous gardez l’esprit libre. Pour vous concentrer à 100 % sur votre métier ! Si vous souhaitez en bénéficier, vous pouvez faire une demande de renseignements auprès d’un organisme spécialisé dans la protection juridique des dirigeants d’entreprise.
Je souhaite avoir plus d’information sur la protection juridique des dirigeants !