Encore plus beau que le ticket cadeau, encore plus motivant que le ticket restaurant, le ticket CESU ! Le Chèque Emploi Service Universel permet aux salariés ou collaborateurs d’accéder aux services à la personne à moindre coût. Aidés pour le ménage, le repassage, la garde des enfants, le jardinage, etc. , ils vont enfin pouvoir souffler à la maison. Ils (re)trouvent ainsi un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle, et améliorent leur efficacité ! Quant à l’entreprise, elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse : exonération des charges sociales, crédit d’impôt et déduction fiscales… Même les professions libérales et les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier. Forcément, le CESU connaît un succès grandissant. En cinq ans, il a conquis plus de 20 000 entreprises et allégé la vie quotidienne de 500 000 bénéficiaires. Le dispositif est simple et facile à mettre en place. Mode d’emploi.
Qu’est-ce que le ticket CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement dédié au règlement de services à la personne, effectués à domicile (ménage, jardinage et petit bricolage…) ou en dehors (garde d’enfants en crèche ou assistance maternelle, soutien scolaire…). Une vingtaine de services sont concernés.
Il existe deux types de tickets CESU : le ticket CESU déclaratif, une offre simplifiée pour déclarer les services à la personne pour les particuliers employeurs, et celui qui nous intéresse, le ticket CESU préfinancé. C’est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini. Il est financé par les employeurs et/ou les comités d’entreprise.
Quels sont les services payables en CESU préfinancé ?
Les bénéficiaires peuvent payer les services à la personne réalisés à leur domicile, ainsi que la garde de leurs enfants effectuée à l’extérieur, en crèche ou en halte-garderie par exemple. Il permet également de régler des prestations de soutien scolaire, d’assistance administrative à domicile, d’entretien de la maison, de petits travaux de jardinage et de bricolage, de maintenance et vigilance de résidence, de livraison des courses, etc. Sans oublier les services aux personnes dépendantes (garde-malade, assistance aux personnes âgées, télé-assistance, aide à la mobilité, etc.).
Qui peut bénéficier du CESU ?
Le CESU préfinancé est un dipositif très ouvert. Grandes entreprises, PME, TPE, employeurs publics, comités d’entreprise, chefs d’entreprise, professions libérales et travailleurs indépendants y ont accès (contrairement aux titres restaurant). Ainsi, il n’y a pas que les salariés qui peuvent se simplifier le quotidien grâce au CESU. Les 2,6 millions d’entreprises de moins de 20 salariés, de travailleurs indépendants et de professions libérales peuvent y accéder. C’est un outil particulièrement adapté aux besoins des petites entreprises artisanales, commerciales et de services, ainsi qu’à ceux des professions libérales et agricoles. Les travailleurs indépendants peuvent recevoir des CESU à deux conditions : ils doivent salarier des personnes et les faire bénéficier de CESU selon des règles d’attribution identiques.
Si vous êtes travailleur indépendant non employeur, vous pouvez financer, dans le cadre professionnel, vos dépenses privées d’aide à la vie quotidienne et familiale. Chaque entrepreneur individuel peut ainsi s’attribuer jusqu’à 1 830 € défiscalisés par an de financement de services à la personne à son domicile. Autant de pouvoir d’achat de gagné. Et d’impôt en moins. L’aide versée n’est pas considérée comme une rémunération. Elle n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales légales ni conventionnelles et n’est pas imposable.De plus, ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et ouvrent à un crédit d’impôt (25 % du total des aides versées).
Quels sont les avantages pour l’employeur ?
Le CESU préfinancé permet d’améliorer la politique sociale de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants, renforce l’attractivité de l’entreprise et fidélise les collaborateurs. Il permet également de générer des économies. En effet, l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées. Le montant maximum de ce crédit d’impôt est fixé à 500 000 euros par an. Par ailleurs, la part du CESU financée par l’entreprise privée n’est pas soumise aux cotisations sociales (dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par salarié). Enfin, la dépense est déductible de l’impôt sur les sociétés.
Exemple : 100 € de Ticket CESU pour un salarié représente un coût réel de 42 € pour l’entreprise.
Autre avantage pour l’entreprise, le CESU est un excellent moyen de rappeler ou d’affirmer son engagement social. Ce dispositif favorise, en effet, l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise. Il soulage les femmes particulièrement, en les aidant à résoudre les problèmes de garde d’enfants et en allégeant leurs tâches ménagères. Il offre une aide précieuse pour les personnes en situation personnelle ou familiale difficile, il soutient les collaborateurs handicapés dans leur vie quotidienne.
Quel intérêt pour les salariés ou collaborateurs ?
A l’instar du ticket restaurant ou du chèque cadeau, le CESU préfinancé permet d’augmenter le pouvoir d’achat des employés, de faciliter leur quotidien et donc de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Pour ne rien gâcher, Il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
Comment mettre le CESU en place ?
Il suffit de respecter cette simple procédure.
- Définir le périmètre du CESU : sa valeur en euros, le montant de votre participation (en partie ou en totalité), les services concernés (garde d’enfant uniquement ou tous les services disponibles), les critères d’attribution (selon la situation familiale, un seuil de salaire, etc.). Le CESU peut être cofinancé et géré soit par l’entreprise seule, soit par le comité d’entreprise seul, ou encore conjointement.
- Choisir l’émetteur de CESU. Ils sont commercialisés par l’un des six émetteurs habilités par l’Agence nationale des services à la personne (voir liste ci-dessous). Ils les fabriquent pour votre compte et vous accompagnent dans la mise en place du dispositif (choix des critères, périodicité, communication pour le lancement, etc.).
- Communiquer la bonne nouvelles aux bénéficiares : expliquez-leur le fonctionnement, les avantages, une belle occasion de leur montrer que vous vous souciez de leur bien-être.
- Remplir l’attestation annuelle : chaque bénéficiaire doit recevoir en fin d’année le récapitulatif du montant des aides attribuées.
CESU papier ou dématérialisé ?
Le CESU est disponible sous la forme classique papier, mais aussi en version dématerialisée, via une plateforme mise en place par l’émetteur. Le dispositif fonctionne comme un compte en ligne et permet de gagner du temps sur la mise en place et la gestion, pour le financeur, les collaborateurs et les intervenants. Sans oublier les économies de frais d’envoi et de papier…
Les 6 émetteurs de CESU
+ Ticket CESU est le chèque emploi service universel commercialisé par A.C.E., société du Groupe Edenred S.A, créateur dès 1968 du Ticket Restaurant® en France.
+ Le Pass CESU est commercialisé par Sodexo (Chèques Restaurant, Chèques Cadeaux Tir Groupé…).
+ CESU Domalin. Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé émis par Natixis Intertitres, présent depuis plus de 10 ans sur le marché des services à la personne.
+ CESU Domiserve
+ Le Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)
+Titre CESU (Banque postale)
