Prud’hommes et dirigeants d’entreprise : évitez les sueurs froides !

Chaque année le Conseil des Prud’hommes traite 200 000 dossiers et une large majorité concerne les licenciements individuels. La plupart des dirigeants d’entreprises, PME ou TPE, sont dépassés par ces procédures complexes. La solution : se faire accompagner et défendre par des professionnels du droit pour surmonter au mieux ces moments difficiles.

Le dirigeant peut être confronté à un conflit individuel du travail l’opposant à l’un de ses salariés pour contestation d’un licenciement, réclamation d’heures supplémentaires non justifiées, refus d’aménagement des horaires de travail, etc. Les sanctions financières peuvent être lourdes et endommager durablement la trésorerie de l’entreprise.

Et lorsque l’on sait que plus de 70 % des demandes traitées chaque année se concluent au bénéfice des salariés, on comprend que l’affaire ne doit pas être traitée à la légère.

Ayez le réflexe protection juridique entreprise

Vous licenciez un employé pour faute grave, il vous réclame 25 000 euros ? Vous êtes victime d’une mise en cause abusive devant le Conseil des Prud’hommes ? Votre bonne foi ne suffit pas ! Charge à vous de monter un dossier béton avec preuves à l’appui que vous pourrez présenter aux juges. Les juges statuent avant tout sur les preuves qui peuvent être produites. La moindre erreur peut être fatale. A moins que vous soyez particulièrement versé dans le domaine et que vous ayez beaucoup de temps à y consacrer, les services d’un avocat sont quasi indispensables mais…coûteux.

La protection juridique peut couvrir, si le contrat le prévoit, des litiges relevant de différents domaines juridiques telle que la défense devant le conseil de Prud’hommes.

Quels types de prestation ?

Les experts du droit social vous accompagnent à travers une aide à la rédaction et validation de vos documents en cas de différends et prennent en charge vos frais de justice en cas de procédure judiciaire avec vos salariés. Ces sommes sont toutefois plafonnées (en moyenne 20 000 € TTC/litige/an), vérifiez bien le montant sur votre contrat.

La conciliation avant tout

La procédure des Prud’hommes encourage les solutions de conciliation entre l’employeur et le salarié. Mais il peut être difficile pour le dirigeant d’envisager une conciliation. L’accompagnement à cette étape par les juristes spécialisés de votre assureur sera plus efficace. Il faut savoir en effet qu’un compromis peut être trouvé à tout moment de la procédure. C’est une option à ne pas négliger et qui permet d’éviter de ternir son image auprès des autres salariés de l’entreprise pendant toute la durée du procès.

Prévenir plutôt que guérir

Les packs « protection juridique » (voir article) pour les entreprises proposent généralement l’option assurance Prud’hommes. Bien adaptée aux petites structures, la garantie est assortie d’un volet de renseignement juridique qui permet de prévenir les litiges. Les juristes vous seront également utiles pour gérer une crise sociale et en atténuer les effets. Pour avoir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un organisme spécialisé.

N’oublions pas qu’un procès peut durer jusqu’à plusieurs années, et que la loi oblige à prévoir des provisions pour risques. Ce qui peut amputer les résultats d’une entreprise d’une somme non négligeable.